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Nouveau diagnostic déchets - 17/08/2021

Annoncé par la loi sur l'économie circulaire de février 2020, le journal officiel a publié le 27 juin dernier, deux décrets qui encadrent le traitement des déchets issus de la démolition ou rénovation.

Le premier décret précise les obligations du maitre d'ouvrage lors de la réalisation de diagnostics déchets ainsi que le périmètre de la mission.

En effet, même si ce diagnostic concerne toujours les bâtiments devant être démolis, désormais, il concerne aussi les travaux de réhabilitation significatives.

Le second décret précise les compétences que doit posséder le diagnostiqueur réalisant la mission.

Pour consulter l’intégralité des deux décrets :

 

 

 

 

 

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