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Dématérialisation des BSDA - 27/01/2022

A partir du 1er janvier 2022, les acteurs concernés par les Bordereaux de suivi de déchets dangereux contenant de l’Amiante » (BSDA), devront désormais utiliser la plateforme officielle trackdechets.fr.

Un arrêté définissant le contenu des déclarations a été publié au JO le 28 décembre dernier. Ce texte découle du décret n°2021-321 publié en mars 2021, instaurant la dématérialisation de ces documents auparavant transmis via des formulaires CERFA.

Qui est concerné?

Les producteurs de déchets (Maitres d’ouvrage, entreprises du bâtiment, diagnostiqueurs), les transporteurs et les professionnels des déchets.

Une tolérance de 6 mois a néanmoins été accordée pour effectuer les démarches administratives nécessaires.

Pour en savoir plus, consulter le site Trackdechet.fr

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